Politique de confidentialité

Accueil Formalités s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

• Raison sociale : Accueil Formalités
• Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
• E-mail : contact@accueilformalites.fr
• Téléphone : 06 71 66 12 01

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Sujet et contenu de votre message

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée via le formulaire de contact. Les informations relatives à votre situation administrative ne sont recueillies que dans le cadre d'un accompagnement contractuel.

3. Finalités et base légale

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact	Intérêt légitime / exécution d'un contrat
Gestion de la relation client	Exécution d'un contrat
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission (obligations comptables et légales).
• Données de connexion : 12 mois (journaux serveur).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité d'Accueil Formalités. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, messagerie) uniquement dans le cadre de l'exécution de leurs missions et selon des contrats garantissant leur confidentialité.

6. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont en place.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation — limiter le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@accueilformalites.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Les seuls cookies fonctionnels éventuellement déposés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, procédures internes de confidentialité.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juin 2026.